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Modification de l’Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE): audition

L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) salue la révision de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. L’ordonnance est adaptée aux bases légales, ce qui améliore la sécurité du droit.

Modification de l’Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE): audition

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