• Aus-/Weiterbildung
  • Seminar
  • Übrige
  • BAFU
  • Scienceindustries
  • SCNAT

Ordonnance de Nagoya Suisse

Séance d'information

2019
Mär 21
17:30 - 20:00
Veranstaltungsort
USPI, Avenue d‘Ouchy 47 bis, 1006 Lausanne
Biodiversity conservation
×
Biodiversity conservation
Biodiversity conservation

En vertu du Protocole de Nagoya, la Suisse a légiféré sur l'accès et l’utilisation des ressources génétiques. Ce que cela signifie dans la pratique pour le secteur privé, la science, le secteur public et les ONG n'est pour beaucoup pas clair. L’Office fédéral de l'environnement organise entre des autres deux séances d'information à Bâle (18 mars 2019) et Lausanne (21 mars 2019) pour informer les parties prenantes potentielles de leurs obligations légales et leur permettre de s'y conformer.

Le Protocole de Nagoya et les modifications consécutives de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage sont entrés en vigueur en 2014, l’ordonnance de Nagoya le 1er février 2016. Ainsi, la Suisse dispose d‘une base juridique pour la mise en œuvre du Protocole international de Nagoya.

Depuis 2014, l‘OFEV et le National Focal point pour le protocole de Nagoya ont reçu un nombre croissant de questions concernant la mise en œuvre. Il s‘agit de demandes de renseignements de la part du secteur privé, du milieu universitaire, du secteur public et des ONG, en particuliers celles ayant un rôle de conseil. Les demandes de rens- eignements provenant de l‘étranger sont en hausse, tout comme celles provenant des hautes écoles. Tout porrrte à croire queil reste un de nombreuses personnes qui ont pourtant besoin d‘informations ne se manifestent pas. L‘expérience montre que lescampagnes d‘information ont un effet utile dans le domaine de la mise en œuvre. En effet, on a pu observer que grâce à l’information des milieux industriels le nombre dedemandes de renseignements provenant de ce secteur a légèrement diminué.

L‘OFEV souhaite donc informer systématiquement les utilisateurs des milieux ‘concernés par l‘accord de Nagoya en Suisse sur leurs nouvelles obligations légales et leur permettre de s‘y conformer par la mise à disposition doutils et par des manifesta- tions d‘information. Les séances d‘information régionales devraient donner l‘occasion d’obtenir des informations de première main, des réponses aux questions, de connaîtreles aides utiles et de profiter de l‘expérience des autres personnes concernées. Scienceindustries, Swiss Biotech Association et l‘Académie des sciences naturelles (SCNAT) soutiennent cet effort et vous invitent avec l‘OFEV à participer à la présenteplate-forme d‘information et d‘échange dans le cadre d‘un 5 à 7.

Objectifs:

  • Intention et objectifs de la CDB et du Protocole de Nagoya et leur mise en œuvre en Suisse sont communiquées.
  • Les principes de l‘ABS, du devoir de diligence et de l’obligation de notifierconformément à l’Ordonnance de Nagoya de la Suisse est comprise.
  • Des cas concrets dans le secteur commercial et non commercial concernant les obligations et les mesures à suivre sont analysés.
  • Les sources d‘information et les outils correspondants sont démontrés.
  • Des réponses aux questions sont données, des échanges d’expériences ont lieu

Hauptorganisator

BAFU

Hauptorganisator

Scienceindustries

Hauptorganisator

SCNAT

Weitere Angaben

Sprachen: Französisch

Downloads/Links